Mentions légales et informations de votre opticien à Besançon
Le présent nom de domaine est la propriété de Louise CHATOT à l’adresse suivante :
Infos société :
Raison sociale : OPTIQUE SAINT CLAUDE
Adresse siège social : 71, rue de Vesoul 25000 BESANCON
Forme juridique : SARL BORROME
MAIL : opticstclaude@wanadoo.fr
RCS : Besancon B 953078524
TVA : FR49953078524
SIRET : 95307852400014
SIREN : 953078524
Code NAF : 4778A
Capital social : 10000€
Autorité ayant donné l’autorisation d’exercer :
ARS Bourgogne Franche Comte
Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).
À ce titre, (nom du client) propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation :
Adresse :
Site internet :
Email :
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Données personnelles :
En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute collecte de données personnelles via le site s’effectue avec le consentement explicite de l’utilisateur.
Les informations collectées ne sont utilisées que pour les besoins des services proposés sur le site. Elles ne sont ni cédées, ni transférées, ni vendues à des tiers.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit :
Par email : opticstclaude@wanadoo.fr
Par courrier postal signé, accompagné d’une copie de pièce d’identité à l’adresse du siège social.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :